Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 17
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je ne veux pas vous laisser sans réponse, monsieur Bazin : le nombre de nouveaux cotisants au régime général va beaucoup augmenter, une petite partie de ceux-ci allant financer le régime de la SNCF pour assurer son équilibre. À la page 131 du tome II de mon rapport, vous trouverez un tableau d'équilibre, qui montre que le coût pour la sécurité sociale sera extrêmement limité : la compensation sera maximale en 2023, mais la perte pour la CNAV et l'AGIRC-ARRCO ne dépassera pas 73 millions d'euros, ce montant étant crédité au régime de la SNCF. Cette opération de vases communicants sera neutre.
