Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 17
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Historiquement, la CNSA était financée en grande partie par un prélèvement sur les dividendes, qui a été remplacé par une recette plus dynamique, constituée d'une fraction de la CSG. Cette recette compense totalement le prélèvement qu'elle remplace, et permet non seulement de sécuriser le financement de la CNSA, mais de le renforcer au fil du temps.
Le débat sur le financement de la dépendance aura lieu ultérieurement. Nous l'avons entr'ouvert, mais il n'est pas opportun de l'avoir ici. Nous ne pouvons pas instaurer une taxe sur les dividendes sans en mesurer l'assiette ni la portée.
J'émets donc forcément un avis défavorable aux amendements, que je considère comme des amendements d'appel, au titre de la contribution au débat sur le financement de la future grande réforme de la prise en charge de la dépendance.
