Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de considérer que les deux amendements précédents résonnent à tout le moins comme des amendements d'appel. Espérons que ces appels finiront par être entendus d'une façon ou d'une autre !

Le présent amendement vise à limiter la mise en place de nouveaux dispositifs d'exonération de cotisations sociales, en prévoyant que chaque nouveau dispositif induise la suppression d'un dispositif existant, pour un montant équivalent. Ce serait un principe assez simple et assez sain, une sorte de « dispositif anti-brochette ».