Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Par cet amendement, nous souhaitons redéfinir le financement de la sécurité sociale.

Dans la mesure où celle-ci est financée à hauteur de 60 % par les cotisations, auxquelles s'ajoutent une part des recettes issues de la CSG et une part de celles issues de la TVA, nous souhaitons remédier à la non-compensation par l'État des mesures d'urgence votées l'an dernier, qui ont provoqué une aggravation du déficit de la sécurité sociale, en 2019 comme en 2020.

Nous proposons de travailler à un nouveau mode de financement de la sécurité sociale, permettant d'assurer son autonomie totale, conformément à ses principes fondateurs. Compte tenu de sa position sur la non-compensation par l'État des mesures d'urgence, M. le rapporteur général devrait être sensible à cet amendement !

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