Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Avant l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission n'a pas pu examiner l'amendement ni le sous-amendement, mais il est vrai que nous avons déjà eu cette discussion. En effet, M. Isaac-Sibille avait dans un premier temps proposé un amendement qui prévoyait une expérimentation sur le sujet. J'en avais demandé le retrait, mais notre collègue s'est en fait montré visionnaire en anticipant les travaux en cours entre le Gouvernement et les fédérations hospitalières. À titre personnel, cependant, je lui demanderai de retirer ce sous-amendement qui ajoute de l'annualité à la pluriannualité, d'autant que le dispositif proposé par le Gouvernement est l'aboutissement de savantes négociations avec les diverses fédérations.

Quoi qu'il en soit, cet amendement constitue un très grand pas. Cela fait des années que l'on parle de la pluriannualité du financement des établissements de santé, mais je ne m'attendais pas à ce qu'elle intervienne dès le PLFSS pour 2020. Certes, des discussions étaient en cours depuis plusieurs mois mais dans ce domaine, les choses sont généralement extrêmement lentes à se mettre en place, ce dont je suis d'ailleurs le premier à me plaindre. Là, elles sont allées vite et bien, grâce à un consensus au sein des fédérations. J'espère donc que l'Assemblée soutiendra unanimement cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.