Intervention de Agnès Buzyn

Nous n'avons pas la même lecture que vous du sujet, et considérons que ce comité ne nous a pas alertés.

Monsieur Vallaud, vous demandez quel sera le contenu de l'engagement de l'État. Je tiens d'abord à préciser que si nous n'avons pas pu inscrire cette disposition dans le projet de loi initial, c'est parce que nous étions en discussion avec les fédérations hospitalières. C'est la raison pour laquelle cet amendement a été déposé si tardivement. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un très bel amendement, qui permet d'inscrire dans le dur le mécanisme juridique de la pluriannualité des ressources. Bien évidemment, le contenu suivra, qui sera précisé en détail dans le cadre du protocole prévu au quatrième alinéa de l'amendement. En outre, rien n'empêchera les parlementaires d'amender cette disposition en deuxième lecture.