Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je voterai contre cet amendement de suppression, parce que je trouve plutôt intelligente l'évolution structurelle que vous engagez et qui consiste à sortir du système exclusif de tarification à l'activité en le complétant, si j'ai bien compris, par des mécanismes forfaitaires prenant en considération des critères structurels. Je trouve cela intelligent et bénéfique pour les hôpitaux de proximité, ainsi que, si vous me permettez d'anticiper sur l'examen d'un article ultérieur, pour les centres hospitaliers qui ne seront pas labellisés hôpitaux de proximité mais qui disposeront d'un financement assez similaire.

Si je dis cela, madame la ministre, c'est pour mieux aborder, au-delà de ces questions structurelles, une question conjoncturelle de très grande importance pour le département où je suis élu. Je vous ai saisi à de nombreuses reprises par écrit – et très récemment encore par une lettre signée conjointement par le maire d'Auxerre et le président du conseil départemental, ce qui est assez exceptionnel dans le contexte politique local – de la situation d'une extrême gravité, tant structurelle que conjoncturelle, du centre hospitalier d'Auxerre. En raison de la carence du directeur général de l'ARS en matière de dialogue, nous appelons tout spécialement votre attention sur la situation budgétaire de ce centre hospitalier. Je vous invite même, madame la ministre, à vous rendre sur place après la discussion budgétaire. Il serait en effet très utile qu'il y ait une visite ministérielle au centre hospitalier, en présence du président du conseil de surveillance, de la communauté médicale et des autres acteurs concernés. Nous vous avons écrit notamment pour vous demander une sorte d'avance de trésorerie, car il y a un déficit de l'ordre de 7 ou 8 millions d'euros. Je ne vais pas entrer dans les détails car je ne voudrais pas lasser les collègues ; je pense néanmoins qu'il est de notre devoir d'illustrer par des exemples territoriaux concrets ce que vous êtes en train de faire.

Je le répète, je trouve qu'il est intelligent de sortir du système exclusif de tarification à l'activité, mais on voit bien qu'il va y avoir des situations de transition à gérer dans bien des territoires et, à cet égard, la situation du centre hospitalier d'Auxerre me semble exemplaire.

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