Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Il tend à instituer une révision obligatoire, tous les trois ans, du coefficient géographique pour la Corse, l'Île-de-France et les outre-mer, qui s'applique aux tarifs nationaux de prestation dans les établissements implantés dans ces régions.

Nous souhaitons simplement pouvoir en débattre régulièrement, évaluations à l'appui. En Corse, ce coefficient géographique a évolué, au prix de conflits et de grèves, du fait du déficit structurel et du manque de moyens, sans parler des surcoûts liés à l'insularité. Il est péniblement passé de 5 % en 2009 à 8 % en 2012, puis à 11 %, ce qui avait été jugé insuffisant par les syndicats et l'ensemble des acteurs.

Il nous semble donc nécessaire que la loi prévoie de réviser régulièrement le coefficient géographique, afin de créer les conditions d'une évaluation sereine des politiques publiques.

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