Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le coefficient géographique est déterminé en fonction de critères qui ne fluctuent guère : l'insularité, les contraintes liées à la montagne. Certaines données peuvent évoluer en trois ans, mais il y a des constantes et le socle du coefficient géographique n'a pas vocation à être révisé aussi souvent. Sa détermination est très complexe, et l'amendement no 1589 de Mme Benin, que nous venons d'adopter, nous permettra de l'améliorer, grâce à de nouveaux mécanismes qui affineront la compréhension de ses enjeux. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Acquaviva. À défaut, l'avis sera défavorable.

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