Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission a adopté cet amendement la semaine dernière, à l'initiative de M. Isaac-Sibille. Nous avons débattu du financement pluriannuel tout à l'heure et adopté l'amendement no 2074 du Gouvernement, qui instaure un cadre général en le matière. Dès lors, l'opportunité d'un dispositif expérimental peut être discutée. Je laisse à M. Isaac-Sibille le soin de décider ce qu'il souhaite faire de ces amendements identiques.

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