Intervention de Martine Wonner

J'aimerais une fois encore vous remercier, madame la ministre, au nom des patients, des familles et des soignants, d'avoir eu le courage d'engager cette réforme inédite du financement de la psychiatrie en France. Nous ne résoudrons pas tous les problèmes en un seul texte, mais je veux dire à toutes celles et ceux qui avaient perdu espoir que nous y sommes, que le travail commence et que le PLFSS en est la première pierre.

Cette réforme constitue un changement de paradigme : elle vise à faire en sorte que l'hôpital psychiatrique soit non plus la règle, mais l'exception, grâce aux soins en ambulatoire et à la prévention ; que l'enfermement et les soins sans consentement soient bannis ; que la réhabilitation sociale soit la règle pour toutes et tous. Je me réjouis d'ores et déjà qu'en complément des 150 millions d'euros débloqués l'année dernière, vous ayez annoncé 100 millions d'euros supplémentaires pour 2020.

L'article 25 témoigne d'une ambition forte : corriger les inégalités territoriales qui existent en matière de financement de la psychiatrie. J'insiste sur la justesse des mécanismes choisis, et je rappelle qu'il y aura plusieurs dotations.

La première, populationnelle, sera répartie entre régions sur le fondement de critères sociaux et démographiques, rendant compte de la vulnérabilité et des besoins de la population, et en fonction de l'offre intra et extra-hospitalière. Aucun territoire ne connaîtra de baisse : il n'y aura que des hausses pour ceux qui auraient été jusqu'alors sous-dotés, d'autres financements liés à l'activité, l'innovation, la recherche ou encore une meilleure qualité des soins étant prévus.

Pour dissiper les craintes des établissements publics et privés, j'aimerais rappeler que cette réforme sera effective au 1er janvier 2021 ; ils ont donc une année entière pour se préparer. Ils seront accompagnés par des fonds spécifiques.

Madame la ministre, je tiens à vous remercier, et à remercier également mes collègues de la majorité, ma collègue Caroline Fiat, qui m'a accompagnée tout au long de cette mission d'information, M. le rapporteur général, et les membres ici présents de la task force, pour ce travail de coconstruction qui a abouti à l'élaboration en commun de quinze amendements.