Intervention de Olivier Véran

Nous en avons discuté en commission. Il est très compliqué d'écrire dans la loi que le financement favorisera le secteur public par rapport au secteur privé. Le Conseil constitutionnel nous obligerait sans doute rapidement à revoir notre copie. Par ailleurs, nous avons évoqué, en commission, certaines situations dans lesquelles le secteur privé est très utile. C'est le cas sur l'Île de La Réunion, où les traitements par électroconvulsivothérapie – ECT – sont réalisés en totalité, à ma connaissance, par le secteur privé.

Il n'est pas pertinent d'opposer les deux secteurs, qui sont tous deux nécessaires. Les modifications opérées par l'article 25 permettront de décorréler les financements de l'activité et de passer à une responsabilité populationnelle. L'ensemble des acteurs ont vocation à apporter des soins de qualité – je répète que la qualité est importante, y compris en psychiatrie. L'avis est donc défavorable sur les deux amendements.