Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à l'amendement no 1047 de M. Quatennens, qui n'est pas présent. Puisqu'il en est le seul signataire, l'amendement ne peut pas être défendu.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 843 .

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