Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

Comme l'a rappelé Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, « tous les enfants de la République doivent avoir la même protection et les mêmes droits ». Or, en matière de santé, les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l'enfance constituent une population particulièrement vulnérable, avec des besoins spécifiques, mais leur accès aux soins est difficile. En effet, seuls 33 % des enfants bénéficient d'une évaluation médicale et psychologique, pourtant obligatoire dans le cadre du projet pour l'enfant, ou PPE. Moins d'un enfant sur deux pris en charge par l'aide sociale à l'enfance dispose d'un PPE comportant un volet relatif à la santé, alors que 32 % des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance ont un suivi psychiatrique, contre 2,6 % en population générale, et que 7,2 % suivent un traitement par neuroleptiques, contre 0,3 % en population générale.

Compte tenu de l'état de santé souvent dégradé des enfants protégés, il était donc important de mettre en place un bilan de santé complet et systématique à l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance, ce qui est l'objet du présent article.

Ce bilan de santé complet, pris en charge intégralement par l'assurance-maladie, devra leur permettre de s'engager dans un suivi médical régulier, dans le cadre d'un parcours de soins coordonné, en les faisant également bénéficier d'actions de prévention. Chaque année, près de 100 000 jeunes pourront en bénéficier. Les médecins qui réaliseront ce bilan de santé bénéficieront d'une tarification adaptée à la complexité de cet acte, et cela dès 2020. Cette mesure renforcera l'accès aux soins pour ces enfants particulièrement vulnérables. Le groupe La République en marche la soutiendra donc.

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