Intervention de Olivier Véran

Je remercie le Gouvernement pour cet amendement qui n'a pas été examiné par la commission, mais auquel je donne à titre personnel un avis favorable. En commission, nous avons discuté des moyens d'associer au mieux les agences régionales de santé à la détermination des fameuses zones sous-denses. Un décalage existe parfois entre les études de la DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – et la réalité vécue sur le terrain. Je pense notamment au territoire corse, pour lequel le zonage de la DREES – qui ne datait pourtant que de dix-huit mois – indiquait la présence de sept généralistes pour 10 000 habitants. Un an et demi plus tard, ils n'étaient plus que deux.

Il est très compliqué pour un territoire d'être reconnu comme zone d'intervention prioritaire, label donnant accès aux aides conventionnelles de l'assurance maladie. Les ARS, qui se trouvent parfois en difficulté sur ce point, avaient déjà le moyen juridique de passer outre ces obstacles et de s'adapter. Mais, en pratique, cela coince très souvent. De beaux projets de développement médical peuvent ainsi être bloqués. C'est pourquoi nous avions déposé, tout comme M. Vigier, un amendement en ce sens en commission. Ces amendements, qui avaient été adoptés, tomberont avec l'adoption de l'amendement du Gouvernement, dont la rédaction me semble satisfaire les objectifs de la commission.