Intervention de Josiane Corneloup

Les conventions nationales conclues entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie – UNCAM – et les médecins peuvent prévoir des aides aux professionnels pour l'utilisation ou l'acquisition d'un logiciel d'aide à la prescription.

L'amendement prévoit, par le biais d'une expérimentation d'une durée de trois ans, d'élargir la possibilité – sans en faire une obligation – , pour les médecins, de bénéficier d'aides pour l'utilisation et l'acquisition des technologies d'assistance à la prévention ou d'assistance diagnostique ou thérapeutique, dans des conditions définies par la Haute autorité de santé.