Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement recoupe les annonces de la ministre des solidarités et de la santé ; je la laisserai d'ailleurs revenir sur leur contenu si elle le souhaite.

Nous attendons tous un dispositif sur ce sujet, et l'urgence évoquée par beaucoup d'entre vous justifie sans doute le caractère dérogatoire de la présente proposition. Si la commission a repoussé cet amendement, c'est aussi parce que le terme « abaissement » est trop imprécis juridiquement. Je vous suggère donc, monsieur Bazin, de retirer votre amendement après avoir écouté l'avis de la ministre.

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