Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

« Si un produit est mauvais pour l'agriculture, son ouvrier et le consommateur, on ne peut pas ne rien faire. » Tels sont les mots prononcés par Emmanuel Macron en janvier dernier. C'est précisément la raison pour laquelle nous sommes réunis. En effet, l'article que nous nous apprêtons à examiner consacre la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires. Cette question n'est pas neuve : les lanceurs d'alerte nous mettent en garde contre les dangers des pesticides depuis des années – c'est un véritable enjeu de santé publique. Il a fallu du temps, car n'oublions pas qu'au départ, ces produits chimiques constituaient une révolution formidable, la promesse d'un meilleur rendement au service des agriculteurs.

Rappelons qu'il y a quelques mois, nous examinions la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés portant création d'un tel fonds. À cette occasion, madame la ministre, vous vous êtes engagée à ce que ce fonds soit créé dans le cadre du PLFSS pour 2020. Vous avez tenu parole : c'est une excellente nouvelle dont nous devons tous nous réjouir.

J'ai toutefois déposé des amendements visant en particulier à rendre le fonds plus opérationnel et, surtout, plus protecteur pour les victimes. Je regrette que certains de ces amendements, dont l'objet était notamment de pallier l'insuffisante évolution des tableaux des maladies professionnelles, aient été déclarés irrecevables. Il est impératif que nous réfléchissions collectivement à la manière de reconnaître plus en amont les conséquences de l'exposition à certains produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, de leurs familles, mais également sur la santé de chacun d'entre nous à travers notre alimentation.

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