Intervention de Albane Gaillot

Il vise à préciser que le produit de la taxe sur les produits phytosanitaires est affecté en priorité à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et, pour le solde, au fonds d'indemnisation. À ce jour, la taxe est affectée au financement et au fonctionnement de l'ANSES. Cette nouvelle affectation de la taxe pourrait mettre en péril l'activité de l'ANSES qui est aujourd'hui chargée de surveiller les effets indésirables des produits phytosanitaires sur la santé ou l'environnement.