Intervention de Dominique Potier

Madame la ministre, j'ai essayé de déposer une série d'amendements qui posaient des questions pertinentes et auxquelles je vous sais vous-même sensible, mais ils n'ont pas été jugés recevables.

Avec Matthieu Orphelin – et d'autres collègues nous auraient rejoints si nous avions eu plus de temps – , nous avons eu l'idée de demander un rapport pour que nous n'en restions pas à une fin de non-recevoir et à une impasse mais que s'engage le début d'un processus.

De nombreuses questions restent orphelines, vous le savez, comme le niveau d'indemnisation ou l'exhaustivité du caractère universel pour les travailleurs de la terre et les fonctionnaires publics territoriaux. Le statut actuel de ces derniers les protège-t-il mieux que ceux prévus par le régime AT-MP géré par le fonds d'indemnisation ? Nous n'avons pas de réponses, et nous aimerions que ces questions soient traitées.

Il y a encore la question des riverains et des victimes environnementales. Disons que, à causalité et imputabilité égales, nous aimerions au moins qu'une ouverture ait lieu dans la logique du fonds.

Il y a la question à laquelle vous ne pourrez pas ne pas répondre, madame la ministre, de la limite fixée à décembre 2021 pour les expositions in utero des enfants. On ne comprend pas la logique de cette limite. Nous aimerions avoir une explication pour être certains qu'il n'y ait pas une erreur.

Il y a enfin toutes les questions relatives au financement. Je suis extrêmement surpris que, s'agissant de 50 millions d'euros, on ne prenne pas des dispositions permettant de vérifier que nous n'avons pas affaire à des conflits d'intérêts ou de la fraude fiscale.

Bref, ce rapport permettrait de balayer toutes les angles morts qui constituent autant de sujet sur lesquels nous n'avons pas pu déposer nos amendements, et de poursuivre un dialogue fécond.