Intervention de Dominique Potier

Je ne le retirerai pas. Notre analyse est tout à fait différente de la vôtre.

Je crois, pour ma part, qu'il existe une responsabilité politique dans le domaine des produits phytopharmaceutiques comme dans celui de l'amiante. Je connais la prévalence de la maladie de Parkinson, liée notamment à l'âge ou à des sources de pollution multiples, qui ne sont pas qu'agricoles. Je ne méconnais donc pas les difficultés objectives et scientifiques d'établir les liens de causalité et l'imputabilité.

Néanmoins, tous les facteurs diagnostiques identifiés par l'INSERM convergent trop – et je fais le pari que ceux qui viendront dans l'avenir ne feront que renforcer l'hypothèse – pour que l'on ignore l'imputabilité des pesticides. Je crois, par ailleurs, à une responsabilité du politique, qui a arbitré entre des considérations économiques, qui ne sont pas méprisables, et la santé de Français exposés, ce qui a conduit de fait à exposer des victimes inutilement. Les dommages que ces dernières ont subis doivent être réparés intégralement ; il y va de leur dignité, de leur vie et de la reconnaissance de notre responsabilité collective dans ce mauvais arbitrage dont elles subissent les conséquences.

Enfin, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, vous savez très bien que les cas de recours juridiques relèvent presque de l'héroïsme. Voyez l'épuisement psychologique de l'agriculteur Paul Français, malgré le collectif qui le soutenait, lorsqu'il a gagné son procès contre un géant de la phytopharmacie. Que dire alors des victimes isolées qui n'ont pas la force morale d'engager une telle démarche ?

La mesure que nous proposons, afin que ce fonds d'indemnisation prenne en compte une réparation collective, vise à protéger les plus fragiles d'entre nous et à leur donner les mêmes droits que les autres Français. C'est le fondement même de notre République.