Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je désespérais en commission ; je retrouve un peu d'espoir dans l'hémicycle !

Vous l'avez compris, madame la ministre, notre amendement vise non seulement à rétablir l'exhaustivité de la liste des produits phytopharmaceutiques en y incluant les antiparasitaires vétérinaires et les biocides, mais également à préciser le périmètre des personnes concernées. Je ne parle pas des victimes environnementales, mais des travailleurs indépendants et des fonctionnaires publics territoriaux. Il nous faut examiner comment l'ensemble de la communauté est prise en compte par le fonds d'indemnisation des victimes, dont la gestion sera demain confiée à la MSA.

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