Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

J'ai l'honneur de présenter un amendement du groupe MODEM et de plusieurs de nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants. Nous proposons un dispositif un peu différent : il s'agit de restaurer la prime à la naissance avant l'arrivée de l'enfant pour les familles dont les revenus relèvent des deux premiers déciles.

En effet, en l'état du droit, depuis un décret de 2014, la prime est versée après la naissance, mais c'est incohérent. Je prendrai deux exemples similaires : la prime de rentrée scolaire est versée avant la rentrée afin d'aider les familles à acheter les fournitures et le matériel nécessaires pour l'école ; la prime de Noël est versée au moment des fêtes de fin d'année et non à Pâques, car son intérêt est d'aider les familles à ce moment-là.

Il serait cohérent qu'il en aille de même pour la prime de naissance versée aux familles les plus défavorisées, celles des deux premiers déciles. Leurs revenus n'excédant pas 12 000 euros par an, la prime de naissance à taux plein – un peu plus de 900 euros – correspond à un mois de salaire ; c'est donc un complément très utile. Comme l'ont rappelé les collègues, il serait juste qu'elle soit versée avant la naissance afin d'aider ces familles à accueillir l'enfant dans les meilleures conditions. En effet, les coûts d'équipement sont élevés, en particulier pour un premier enfant. C'est donc une mesure pour les plus modestes, mais aussi pour le pouvoir d'achat ; c'est la raison pour laquelle je vous invite à voter l'amendement.

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