Intervention de Sylvain Waserman

Le groupe MODEM et apparentés soutiendra cet avis. Je souhaiterais cependant revenir sur un point du rapport, qui me semble essentiel, ainsi que sur les propos du contributeur.

Madame la présidente, dans votre parcours politique, vous vous êtes souvent exprimée au sujet des ressources propres, comme l'a fait le groupe MODEM et apparentés, par votre voix et par d'autres. J'aimerais finalement poser le sujet exactement de la même façon qu'il se pose pour nos collectivités territoriales.

Dans nos territoires, lorsque l'on crée une communauté de communes, plus celle-ci a de ressources propres, plus elle s'affirme dans son existence propre.

Il en va de même pour l'Union. Plus l'Union sera la concaténation de budgets nationaux, plus ses politiques risquent d'être cantonnées à des concaténations de décisions nationales. L'intérêt communautaire de l'Union dépend intrinsèquement de la marge de manoeuvre qu'elle se crée, par ses ressources propres. Le sujet n'est donc pas uniquement budgétaire, mais aussi fortement politique.

Je partage ainsi l'inquiétude du contributeur, même si j'en viens à une conclusion tout à fait différente. En vingt ans, nous sommes passés de 60 % de ressources propres à un peu moins de 30 %. Cette diminution des ressources propres est à l'origine d'une crise de la valeur ajoutée de l'Union. Nous devons repenser profondément ses ressources propres car elles ont d'autant plus de sens qu'un pays, pris individuellement, n'est pas capable de les générer.

L'exemple de la taxe GAFA est parlant. La France a avancé sur ce sujet, mais le sens même de cette taxe est d'être européenne, car, en matière de collecte et de pouvoir de négociation avec les GAFA, l'Union obtient davantage de résultats qu'aucun pays pris individuellement. Il en va de même pour la taxe carbone.

Sur tous ces grands défis, où l'Union a de plus grandes possibilités qu'un État pris individuellement, les ressources propres sont naturellement un enjeu budgétaire, mais surtout politique. C'est ainsi que l'Union pourra pleinement jouer son rôle et exprimer son ambition.