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Intervention de Florence Parly

Réunion du mardi 1er octobre 2019 à 21h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les députés, c'est le troisième budget que j'ai l'honneur de vous présenter, et c'est un plaisir de vous retrouver.

Je veux, tout d'abord, féliciter tous ceux qui ont été nouvellement élus au Bureau de votre commission, et vous au premier chef, Madame la présidente. Vous êtes la présidente d'une commission particulière, qui est le lieu privilégié du débat démocratique, du contrôle et de l'évaluation de la politique de défense, c'est-à-dire un domaine puissamment régalien. Tout comme Jean-Jacques Bridey avant vous, que je salue et remercie pour tout le travail qu'il a accompli, je sais que vous aurez à coeur de faire vivre la citation du général de Gaulle affichée sur les murs de cette salle : « La défense ! C'est là, en effet, la première raison d'être de l'État. Il n'y peut manquer sans se détruire lui-même. » Il n'y a rien de tel pour se mettre le pied à l'étrier qu'une soirée pour parler de ce qui est le nerf de la guerre, c'est-à-dire l'argent.

La deuxième année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire est scrutée avant autant d'attention que la première, peut-être même davantage. Je sais à quel point vous êtes attentifs au chevet de cette loi de programmation militaire.

Dans le passé, les armées ont connu diverses LPM, qui étaient parfois obsolètes avant même la fin de leur première année de mise en oeuvre. Ce n'est pas le cas de celle-ci qui fait mentir l'ancien Premier ministre Michel Rocard qui estimait qu'une loi de programmation militaire était un pur exercice de poésie. Eh bien non, la loi de programmation militaire 2019-2025 voulue par le Président de la République n'est pas une promesse poétique, mais un cap que nous avons fixé ensemble et que nous comptons bien tenir ensemble. Nous avons pris des engagements forts pour la remontée en puissance de nos armées afin que jamais celles-ci ne faillissent à leur première mission : protéger les Français.

Nous savons que les Français nous font confiance. Ils consentent des efforts importants pour nous donner les moyens de notre mission. Nous ne devons pas, nous ne pouvons pas les décevoir. Leur confiance et leurs efforts nous obligent. Mon devoir est de bâtir les armées qui, demain, nous protégeront. Et notre devoir à tous, au ministère des armées, est de mettre en oeuvre la loi de programmation militaire qui poursuit cet objectif, de veiller à sa bonne exécution dans chaque régiment, dans chaque unité, en métropole comme outre-mer. Je suis donc très heureuse de vous présenter ce soir un projet de loi de finances qui s'inscrit strictement dans le cadre fixé par la LPM.

La grande nouvelle, c'est qu'il n'y a pas de surprise, puisqu'il s'agit d'un budget conforme à la loi de programmation militaire. Je commencerais par rappeler que nous n'avons pas attendu la loi de programmation militaire pour doter nos armées de moyens en hausse. C'est, en effet, dans le cadre du budget de 2018 que la première forte progression budgétaire a été décidée. C'est donc la troisième année consécutive de hausse des moyens budgétaires accordés aux armées.

La loi de programmation militaire prévoyait pour 2020 une croissance de 1,7 milliard d'euros, à périmètre constant, par rapport à 2019 : de fait, notre budget s'élève à 37,5 milliards d'euros et notre effort de défense représente 1,86 % du PIB. Nous sommes donc sur le chemin qui doit nous mener à l'objectif de 2 % en 2025.

Vous sachant fins observateurs de tout, notamment des chiffres, je ferai un petit point de méthode. Certains d'entre vous ont peut-être remarqué que le montant du budget inscrit en LPM pour 2020 est de 37,6 milliards. Ce n'est pas qu'il manque 100 millions d'euros, c'est une mesure de périmètre. Dans le passé, Bercy augmentait les crédits des différents ministères à hauteur de loyers budgétaires correspondant à la valeur des surfaces occupées par les administrations, dans le but d'inciter ces dernières à réduire le plus possible ou à rationaliser leurs emprises immobilières. Ce dispositif a été supprimé l'année dernière pour tous les ministères. Comme l'année dernière était celle de l'entrée dans la LPM, nous avons demandé que nous soient épargnées, alors même que l'encre de la LPM était à peine sèche, des mesures de périmètre susceptibles de perdre tout le monde, ce qui fut fait. Nous avons eu une année de grâce, et nous nous voyons donc appliquer cette année cette mesure qui concerne l'ensemble des ministères. Pour le ministère des armées, l'effet de cette mesure de périmètre liée aux loyers budgétaires représente 85 millions d'euros. Comme il n'y a ni charges, ni ressources, cela dégonfle en quelque sorte les masses de notre budget. Autrement dit, il ne manque pas un euro par rapport à la progression promise dans le cadre de la loi de programmation militaire.

Comme vous l'avez dit, Madame la présidente, cette hausse représente une progression de 4,5 % de nos moyens par rapport à 2019, dans un contexte budgétaire que l'on sait toujours contraint pour l'État, ce qui marque la priorité donnée par le Gouvernement à la poursuite du renforcement des fonctions régaliennes, au premier rang desquelles nos armées. C'est aussi la marque du respect de l'engagement fort du Président de la République de porter l'effort national en faveur de la défense à 2 % de la richesse nationale d'ici à 2025. Cet objectif est non seulement symbolique mais aussi nécessaire à la fois pour réparer et préparer nos armées.

Il m'est agréable de le répéter, il s'agit d'un budget sincère constitué exclusivement, cette année comme les précédentes, d'une part, de crédits budgétaires, d'autre part, de la provision destinée à couvrir les surcoûts des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT). Cette provision atteint désormais son palier définitif, celui prévu par la LPM, avec un montant de 1,1 milliard. Un montant réaliste par rapport au surcoût réel des OPEX –, auquel il faut ajouter 100 millions d'euros pour les opérations intérieures. Au total, la provision s'élève à 1,2 milliard, à comparer au surcoût de 1,4 milliard d'euros constaté à la fin de l'année 2018. L'écart à financer en fin de gestion sera donc considérablement réduit. Souvenez-vous de notre premier exercice commun de fin de gestion 2017 : la provision étant de 450 millions d'euros, il avait fallu trouver un milliard sur le budget de l'État pour assurer le financement de l'ensemble. Nous nous situerons désormais dans une zone qui permet de réduire l'impasse liée à l'incertitude du coût final de ces opérations extérieures et intérieures.

J'en viens au contexte stratégique dans lequel nous nous situons. Vous vous souvenez qu'à l'automne 2017, les travaux liés à la revue stratégique avaient été conduits dans un contexte déjà marqué par la poursuite de la lutte contre le terrorisme, l'affirmation plus offensive des États puissance et l'extension des conflits à de nouveaux espaces, ainsi que par l'érosion des cadres multilatéraux. Rien, dans cette analyse et ce diagnostic, n'a fondamentalement changé. Dans ces conditions, le budget donne les moyens à la France de ne pas être démunie, de garantir la protection de ses intérêts et de ses ressortissants, sur le territoire national comme à l'étranger.

Voyons maintenant à quelles actions seront affectés les 37,5 milliards du budget en fonction des quatre axes de la loi de programmation militaire.

Le premier axe de la LPM la définissait comme « à hauteur d'homme » ; le budget est donc, de même, à hauteur d'homme. D'abord, le plan famille, dont on oublie souvent que la moitié des mesures s'appliquent aussi aux personnels civils, continue de se déployer partout en France. Le budget qui y est consacré atteindra 80 millions d'euros en 2020, contre 57 millions en 2019. Ce montant permettra d'ouvrir de nouvelles places en crèche – par exemple à Mérignac ou à Calvi – et de poursuivre l'extension du déploiement du wifi outre-mer et à l'étranger au profit de nos forces prépositionnées.

Nous consacrerons 120 millions d'euros en crédits de paiement à l'amélioration des conditions d'hébergement des militaires, en particulier des militaires du rang de l'armée de terre, qui en ont bien besoin. Nos visites respectives dans les forces nous ont montré combien certaines infrastructures sont rudimentaires et vétustes, indignes du xxie siècle. À cette somme s'ajouteront 540 millions d'euros pour la maintenance et l'entretien des bâtiments et des infrastructures.

Le projet de loi de finances n'oublie personne puisque nous veillons également à améliorer les conditions de travail et de vie des agents civils du ministère des armées, ce qui est indispensable, car ils contribuent, eux aussi et ô combien, dans leurs domaines de compétence, à l'efficacité de nos armées.

La loi de programmation militaire a prévu une trajectoire de créations nettes d'emplois. Là aussi, comme pour les crédits, les engagements sont tenus avec la création de 300 emplois nets pour renforcer les domaines prioritaires que nous avions identifiés : le renseignement, la cyberdéfense et le numérique. Dans ces trois domaines, nous sommes confrontés à de réels problèmes d'attractivité ; notre objectif est donc d'attirer et de retenir les compétences et les talents. Tout ne passe pas par la feuille de paie, bien sûr, néanmoins, en 2020, nous allouerons 40 millions d'euros de mesures catégorielles nouvelles destinées à améliorer la fidélisation de nos agents et à favoriser le recrutement, y compris d'agents contractuels, notamment dans le domaine du numérique.

Les mesures à hauteur d'homme se traduiront par des évolutions très concrètes pour nos militaires. En 2020, nous étendrons l'expérimentation, lancée en 2019, du double équipage dans la flotte de surface de la marine nationale. Ce système de rotation permet de rééquilibrer le temps passé à terre et le temps passé en mer pour chaque membre d'équipage, tout en accroissant le nombre de jours à la mer de nos navires, en particulier les frégates.

Parmi les mesures à hauteur d'homme, il y a, enfin, les livraisons d'équipements indispensables au quotidien de nos soldats. En 2020, seront livrés 12 000 fusils HK 416F supplémentaires, leur nombre dans les forces se trouvant ainsi porté, à la fin de l'année, à 41 000. Nous achèverons également d'équiper nos militaires déployés en OPEX du nouveau treillis ignifugé F3, qui les protège nettement mieux. Le déploiement en avait débuté en 2019 et nous avions promis de le terminer à la fin 2020 ; ce sera chose faite.

Le deuxième axe de la LPM consacrait le renouvellement des capacités opérationnelles des armées. Outre les petits équipements du quotidien, pour lesquels nous tenons nos promesses, le projet de loi de finances accélère la modernisation et le renouvellement d'autres matériels vieillissants. Nous passons, en quelque sorte, à la vitesse supérieure. Deux chiffres en attestent : en 2019, nos prises de commandes, c'est-à-dire nos autorisations d'engagement, s'élevaient à 8 milliards d'euros pour les programmes à effet majeur. Elles atteindront 14,6 milliards d'euros en 2020, soit une progression de 85 % en un an. C'est la traduction extrêmement concrète de l'engagement pris par le Président de la République en faveur de nos armées.

Autre chiffre que je crois très parlant, les deux tiers des crédits de paiement qui constituent la progression de 1,7 milliard d'euros entre les budgets de 2019 et de 2020 seront consacrés à ces mêmes programmes d'armement majeur pour nos armées. Au total, les crédits de paiement – services votés et mesures nouvelles – alloués à ces programmes majeurs atteindront 6,8 milliards d'euros en 2020, contre 5,7 milliards en 2019, soit une progression de plus de 18 %.

Je vous livre ici quelques illustrations concrètes et tangibles, à la fois de nos livraisons et de nos commandes.

Au titre des livraisons, en 2020, l'armée de terre recevra 128 blindés Griffon ainsi que les quatre premiers blindés Jaguar dans le cadre de la poursuite du déploiement du programme Scorpion, qui a débuté en 2019. Nous commanderons à nouveau des matériels qui appartiennent à ce programme Scorpion : 271 blindés Griffon supplémentaires, les 364 premiers blindés Serval et 42 Jaguar.

La marine verra la livraison du Suffren, premier sous-marin du programme Barracuda, de deux hélicoptères NH90 et de deux avions de patrouille maritime Atlantique 2 rénovés. Nous engagerons les premières commandes de renouvellement des avions de surveillance maritime qui concerneront sept appareils dits AVSIMAR et trois avions de guet aérien, les avions Hawkeye.

Enfin, l'armée de l'air réceptionnera les deux premiers Mirage 2000D rénovés, un avion ravitailleur supplémentaire Phénix MRTT ainsi que deux avions A400M supplémentaires. Nous commanderons un simulateur de drone Reaper et la rénovation de quatre avions de transport tactique, les C-130 d'ancienne génération Hercules.

Cette liste n'est pas exhaustive, et je suis à votre disposition, avec mon cabinet, pour vous fournir tous les détails qui seront, bien évidemment, transmis aux rapporteurs. Chacune des armées pourra ressentir les effets de la remontée en puissance insufflée par cette LPM et ses différentes déclinaisons budgétaires, année après année.

Le troisième axe de la loi de programmation militaire et de notre budget est la consolidation de notre autonomie stratégique et la préparation du futur.

Dans ce domaine, le budget est aussi une contribution supplémentaire à l'autonomie stratégique européenne. Il nous prépare aux enjeux du futur en accordant une importance particulière à l'innovation. En 2020, 821 millions de crédits de paiement seront spécifiquement consacrés à l'innovation et à la préparation de l'avenir au travers des contrats et des études amont qui permettront de concevoir les technologies de demain. Par rapport à 2019, c'est donc une nouvelle augmentation de 8 % qui nous rapproche de notre objectif commun du milliard d'euros dédiés à l'innovation et que nous atteindrons en 2022.

Plus concrètement, l'effort en faveur des PME sera poursuivi avec près de 50 millions d'euros dédiés au dispositif RAPID (régime d'appui à l'innovation duale). L'année 2020 sera également marquée par la montée en puissance des actions d'innovation ouverte, menées par l'Agence de l'innovation de défense, dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la robotique et de la santé du militaire. Des études seront conduites pour préparer les capacités spatiales futures de renseignements et de télécommunications.

Le domaine spatial est l'un des nouveaux champs de conflictualité dans lequel nous souhaitons continuer d'investir. Au début du mois de septembre, nous avons créé le nouveau Commandement de l'espace, qui s'installera à Toulouse et qui montera progressivement en puissance au cours de l'année 2020. Ce sont ainsi 448 millions d'euros qui seront consacrés au développement de nos capacités spatiales et à la poursuite du renouvellement de nos satellites.

Enfin, vous le savez, nous n'économisons aucun effort pour développer et renforcer nos capacités dans la cyberdéfense. Les rangs des cybercombattants seront renforcés par quatre-vingt-treize nouvelles recrues en 2020, avec l'horizon de recruter 1 000 cybercombattants supplémentaires d'ici à 2025.

Enfin, le budget ancre la responsabilité du ministère dans la poursuite de sa transformation. En introduction, je vous disais que les Français nous font confiance et que cette confiance nous oblige. Nous avons des moyens exceptionnels et donc aussi des responsabilités exceptionnelles. C'est celle du ministère des armées de poursuivre sa transformation, de simplifier et d'améliorer la performance de ses processus. C'est un sujet qui me tient très à coeur. Il y a un an, lors de la présentation du budget pour 2019, j'avais adopté au quotidien la maxime d'un ancien Premier ministre qui disait : « Le propre d'un réformateur, c'est de réussir les réformes. » C'est toujours aussi vrai cette année. Par conséquent, je m'assure continuellement que les chantiers de transformation du ministère avancent dans la bonne direction et au bon rythme.

Jeudi dernier, j'ai eu l'occasion de m'exprimer devant les cadres militaires et civils du ministère au sujet d'une grande politique interministérielle : la transformation des administrations centrales. En la matière, le ministère des armées ne fait pas exception. Nous avons tout à fait conscience que cette transformation est opérée dans les meilleures conditions puisque, par opposition, si je puis dire, aux précédentes, elle ne se fait pas sous le poids de la contrainte budgétaire des réductions de moyens et d'effectifs, mais, au contraire, dans un contexte de croissance. Cette transformation consiste principalement à modifier nos méthodes de travail pour être en mesure de relever les défis du futur. Il ne s'agit pas seulement d'un changement d'organigramme ou de la dématérialisation de certaines procédures, ce sont des actions et des gestes pour améliorer le quotidien de tous.

J'ai souhaité commencer par ce qui est à la base de tout, c'est-à-dire la transformation au plus près du terrain. Ainsi, les commandants de base de défense disposent aujourd'hui de plus de latitude et de moyens pour agir. La rénovation de fonctions clés telles que la restauration ou l'habillement est engagée ; les effectifs du commissariat sont redéployés vers les unités ; nous mettons en place des espaces ATLAS destinés à simplifier la vie quotidienne de nos soldats, marins et aviateurs, au plus près du terrain. D'ailleurs, je vous invite à aller les visiter dans le cadre de vos déplacements. Cette innovation de proximité préfigure, d'une certaine manière, les espaces France Services que le Gouvernement veut déployer dans les territoires.

Au-delà des actions que nous avons engagées au plus près du terrain, il fallait aussi revoir l'organisation au sommet, c'est-à-dire l'organisation des états-majors, des directions et des services, pour les recentrer sur leurs missions stratégiques, les faire mieux travailler ensemble, les rendre plus efficaces et dégager des effectifs pour les redéployer sur les fonctions prioritaires de la LPM. Lors de nos débats, nous n'avons pas prétendu satisfaire toutes les priorités qui sont devant nous avec les « seules » créations nettes d'emplois. Pour pouvoir le faire, il faut aussi redéployer, et c'est ce à quoi nous nous employons. C'est en ayant cela à l'esprit que nous réduisons le nombre de strates hiérarchiques, que nous faisons en sorte de briser les silos, que nous délocalisons certains services depuis l'Île-de-France vers les régions. Nous allons donc renforcer en effectifs et en moyens les pôles d'expertise dont nous disposons en région à Rennes, à Tours ou à Toulouse. Cette volonté de délocaliser ou de déconcentrer l'administration s'explique très simplement : comme vous, je suis attachée à la qualité de l'exécution des décisions que nous prenons, et c'est sur le terrain que nos réformes prennent corps et que la loi de programmation doit être mise en oeuvre.

Tous ces changements doivent aussi accroître la responsabilité et l'autonomie de chaque agent du ministère, à tous les niveaux. Il s'agit de favoriser les initiatives individuelles, la créativité et l'émergence dans notre ministère d'une culture de projets, qui si elle n'est pas absente, doit être généralisée.

Pour illustrer la modernisation de ces processus, le PLF 2020 prévoit une nouvelle répartition des responsabilités financières dans le domaine des infrastructures. Vous me direz que c'est une mesure de périmètre et que nous avons réorienté les millions entre les différents programmes. C'est vrai. Ainsi, les crédits du programme 146 « Équipement des forces » seront abondés des crédits d'infrastructures correspondant aux grands programmes d'armement pour permettre de garantir la cohérence entre la livraison des équipements, d'une part, et la livraison des infrastructures, d'autre part, qui devront à l'avenir se penser de façon solidaire et non pas déconnectée, comme cela a pu être trop souvent le cas dans le passé.

De même, les armées disposeront désormais, dans le cadre du programme 178 « Préparation et emploi des forces », des budgets des infrastructures opérationnelles, par exemple la construction et l'entretien des stands de tir, des quais et bassins de la marine, ou bien des infrastructures aéroportuaires. Là aussi, l'objectif est d'être en mesure d'exprimer un besoin mieux défini, mieux valorisé, qui permettra à ceux qui produisent les bâtiments de le faire aussi dans des délais plus courts. Ce que je disais tout à l'heure au titre de la responsabilisation s'incarne dans ces mouvements de crédits entre différents programmes.

Resteront donc à la charge du programme 212 « Soutien de la politique de défense » les infrastructures générales, les réseaux d'intérêts communs et la politique du logement ou d'hébergement, qui sont des compléments indispensables aux autres types d'infrastructures, mais aussi des priorités politiques qui seront désormais préservées dans leur programmation et leur exécution à l'intérieur du programme 212.

En résumé, ce budget est au rendez-vous des engagements de la LPM. Il accélère les investissements en matière d'équipements. Il appuie notre volonté de concevoir et déployer des mesures à hauteur d'homme. Il confirme ainsi nos ambitions.

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