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Intervention de Florence Parly

Réunion du mardi 1er octobre 2019 à 21h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Pour ce qui est du satellite CERES, nous avons constaté une anomalie sur un boîtier, qui a nécessité une reprise totale du matériel. En conséquence, les trois satellites qui devaient être lancés en 2020 ne le seront que début 2021. Cela ne signifie nullement que nous sommes sans capacité d'ici là, puisque les satellites Élisa resteront en service jusqu'à cette date.

En ce qui concerne la fidélisation des personnels, nous aurons l'occasion de revenir, dans le cadre de la fin de gestion de l'exercice 2019, sur la réalisation du schéma d'emplois. Notre priorité du moment, c'est de faire en sorte que ce schéma d'emplois se réalise. Nous avons travaillé pour cela sur différents aspects, financiers ou non – j'ai évoqué l'hébergement –, et enclenché les mesures nécessaires.

De manière prosaïque, sur la feuille de paie, une prime participe de la fidélisation. Nous avons créé la prime de lien au service, à partir notamment d'anciennes primes qui ne remplissaient plus leur fonction, pour en faire un instrument de fidélisation à destination soit de personnels détenant des compétences spécifiques et rares, pour lesquels nous n'avons pas de solution de remplacement immédiate, soit de personnels qui veulent partir mais dont nous souhaitons prolonger l'engagement. Il s'agit d'un dispositif assez souple, au sens où son montant pourra varier en fonction des situations, plus aisément que dans le cas habituel des primes destinées aux agents publics. J'annonce, par ailleurs, d'ores et déjà qu'il n'y aura pas de postes à prime ou de postes sans prime, puisqu'il s'agit de répondre à un problème spécifique, qui peut être résolu par le recrutement d'un personnel ayant vocation à rester durablement en poste, ce qui dispensera de l'usage des primes. Pour ce qui concerne les spécialités éligibles, ce sera aux gestionnaires de les définir mais, dans l'attente d'une évaluation, ce dispositif assez flexible me paraît à même de répondre aux besoins.

En matière d'innovation, 821 millions d'euros ont été budgétés pour les études amont. Nous allons poursuivre notre effort en faveur des PME et PMI. Le dispositif RAPID est consolidé et une nouvelle tranche du fonds Definvest va nous permettre, via des participations, de soutenir des entreprises stratégiques mais fragiles.

Nous avons, par ailleurs, identifié plusieurs domaines prioritaires : l'énergie, la lutte contre les menaces hybrides, l'intelligence artificielle, la robotique, le commandement, le soutien, la santé du militaire et les relations avec l'usager.

Nous maintenons également nos efforts dans le domaine de la cybersécurité et de la cyberdéfense et, dans le cadre du renouvellement des deux composantes de la dissuasion ; nous poursuivons nos études sur le programme franco-britannique de missiles ainsi que sur le démonstrateur de planeur hypersonique V-max – Véhicule manoeuvrant expérimental. Sont aussi concernés le SCAF, en coopération avec l'Allemagne et l'Espagne, et l'évolution de l'architecture des réseaux et des systèmes de traitement des données en masse, ou big data.

Enfin, je ne peux pas ne pas mentionner les premiers résultats des études préparatoires du porte-avions de nouvelle génération et le lancement des études sur les futures capacités spatiales de renseignement et de télécommunication appelées à prendre la suite de CSO, d'une part, et de CERES, d'autre part.

Pour ce qui concerne le report de charges, en 2018, nous avons tenu notre prévision de report de charges, qui était de 3,4 milliards d'euros. Il s'agit d'un indicateur suivi d'extrêmement près et, s'il m'est impossible d'avancer un chiffre pour 2019, l'année n'étant pas tout à fait terminée, je puis vous dire que nous ferons tout pour que l'objectif de 3,8 milliards soit respecté, sachant qu'il nous faudra progressivement réduire ce report de charges pour respecter la cible fixée par la loi de programmation militaire.

J'ai été interrogée sur le coût des OPEX, leur maîtrise et, plus généralement, sur l'avenir des deux principaux théâtres d'opérations extérieures. Il est clair que le facteur financier n'est en rien déterminant dans la poursuite ou non de ces opérations, qui sont avant tout dictées par des considérations stratégiques. En revanche, une fois qu'une opération est lancée, il est tout aussi clair que nous devons rendre des comptes sur la manière dont les moyens engagés sont pilotés et maîtrisés. Vous nous interrogez régulièrement sur cette question, et nous vous fournirons, comme chaque année, les éléments nécessaires.

En ce qui concerne l'évolution des opérations proprement dites, beaucoup de hauts responsables militaires ont eu l'occasion de s'exprimer devant votre commission au sujet de Barkhane ; ils vous ont dit que c'était une action qui ne pouvait s'évaluer sur le court terme, qu'elle devait plutôt s'apprécier dans le temps long. Néanmoins, nous avons remporté de vrais succès en 2018 et en 2019, tant dans la lutte contre le terrorisme que dans l'accompagnement et la formation au combat des forces armées nationales.

Il n'est pas réellement à l'ordre du jour de cette audition d'entrer dans le détail de ce qui a été fait et de nos objectifs pour les prochaines semaines, mais je peux indiquer que nous avons fortement investi la zone du Liptako, puis étendu ce contrôle de zone à la frontière ouest du Liptako, vers le Gourma. Nous avons également été amenés, ces dernières semaines, à opérer au Burkina Faso, à la demande de ce dernier, suite à de violentes attaques qu'il avait subies.

Je tiens également à mentionner nos efforts pour articuler, d'une part, l'action militaire de sécurisation de ces zones et, d'autre part, le retour des institutions nationales et la mise en oeuvre de projets de développement qui permettent d'enclencher une dynamique économique vertueuse pouvant déboucher sur un semblant de vie normale.

Pour ce qui est de l'opération Chammal, nous restons engagés dans le cadre de la coalition internationale. Notre dispositif est maintenu et nous opérons toujours depuis la base H5 en Jordanie, avec une légère évolution de la répartition de nos vols, les vols destinés à frapper étant en diminution, malgré de récentes frappes ces jours derniers, au profit des vols d'observation et de reconnaissance.

Quant à se projeter dans l'avenir, il m'est difficile de me prononcer sur le long terme. Ce que je peux dire, c'est que nos partenaires américains ont été d'un grand soutien logistique sur l'opération déployée au Sahel et que nous comptons bien que ces moyens soient reconduits et renouvelés. Concernant Chammal, après les doutes et les interrogations qu'avait provoqués, fin 2018, l'annonce par le président des États-Unis du retrait des forces américaines, le constat que ce retrait ne s'est produit ni dans les proportions ni à la vitesse attendues est une bonne nouvelle. Cela étant je ne m'aventurerai pas à des pronostics ni sur le court ni sur le moyen terme.

Monsieur Lachaud, je voudrais d'abord m'inscrire en faux sur votre remarque au sujet de l'annexe budgétaire : elle est disponible en ligne, et il suffit de la consulter. Inutile de prétendre le contraire, il suffit de cliquer. Si je ne suis pas en mesure, il est vrai, de vous dire quel jour cette annexe a été mise en ligne, je peux en revanche affirmer qu'il n'est pas habituel que les annexes des différents budgets soient communiquées le même jour que le projet de loi de finances à proprement parler. Elles ne sont, en général, disponibles que dans les jours, voire les semaines qui suivent. Le projet de loi de finances vient d'être déposé sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, et nous avons essayé de fournir le plus rapidement possible toutes les informations. Nous n'avons aucune intention de dissimuler quoi que ce soit et d'empêcher le Parlement d'exercer son contrôle sur le projet de loi de finances et, plus généralement, sur l'action de l'exécutif.

Je crois avoir détaillé la stratégie spatiale au mois de juillet. Vous souhaitez des précisions budgétaires : comme je l'ai indiqué, nous avons provisionné en LPM 3,6 milliards d'euros, qui doivent couvrir le complet renouvellement de nos capacités satellitaires, d'une part, et la modernisation de nos capacités radar, d'autre part. Le projet de loi de finances met en oeuvre la tranche 2020 de ce programme.

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