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Intervention de Florence Parly

Réunion du mardi 1er octobre 2019 à 21h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Dans le domaine de l'intelligence artificielle, nous avons essayé de structurer notre démarche pour assurer un déploiement à la fois maîtrisé et accéléré, puisque c'est un outil qu'il nous faut absolument pouvoir introduire dans nos usages et dans nos matériels. Nous en avons confié le pilotage à un coordinateur ministériel placé auprès de l'Agence de l'innovation de défense. Cette petite structure, composée d'une dizaine d'experts pluridisciplinaires, a pour mission de définir et coordonner l'action du ministère et de piloter les recommandations issues d'un rapport, qui a été publié, relatif aux orientations en matière d'intelligence artificielle. La structure a démarré ses travaux. Par ailleurs, la Direction générale de l'armement a créé, au début de l'année 2019, un nouveau métier qui contribue, lui aussi, au développement de l'intelligence artificielle, dans le domaine de la data science. Cela permettra de constituer des ressources d'ingénierie très utiles. Notre objectif est de pouvoir nous appuyer, d'ici à 2023, sur un réseau d'experts composé d'environ 200 spécialistes de l'intelligence artificielle, dont une centaine seront situés en Bretagne, plus précisément à Bruz, à côté de Rennes, au sein du centre technique de référence de la DGA, la DGA Maîtrise de l'information (DGAMI).

S'agissant de l'environnement, il est tout à fait exact de dire que l'empreinte carbone du ministère des armées ne serait probablement pas la meilleure si l'on devait établir un palmarès de l'ensemble des ministères. Nous avons commencé à réduire les consommations d'énergie, hors carburants opérationnels, mais il nous faut maintenant aller plus loin et investir dans les économies d'énergie. Il s'agit de mettre aux normes énergétiques des immeubles administratifs ou résidentiels, de remplacer dans les plus brefs délais nos chaufferies au charbon et au fioul lourd, de raccorder les bases de défense à des réseaux de chaleur urbains – trente-cinq l'ont d'ores et déjà été –, et de généraliser l'achat de véhicules électriques pour le parc « banalisé », c'est-à-dire à usage administratif. Parallèlement, notre foncier peut être utile au développement de projets photovoltaïques. Nous avons ainsi décidé de réserver 2 000 hectares de parcelles d'ici à 2022 pour accueillir des installations photovoltaïques dans le cadre du plan « Place au soleil » ; elles doivent permettre, non seulement de produire de l'électricité pour l'usage des régiments eux-mêmes, mais aussi d'en vendre. À cet égard, nous entendons tout faire pour que le produit de cette commercialisation continue de bénéficier au ministère des armées.

En ce qui concerne les procédures d'achat, nous avons d'ores et déjà, au cours des derniers mois, significativement assoupli les règles en faveur de la DGA. Nous évoluons dans le cadre législatif de la commande publique et, bien évidemment, nous le respectons. En revanche, nous pensons qu'il est possible d'aller plus vite en ce qui concerne la dotation des nouveaux équipements. Nous avons ainsi mis en place une réforme de la conduite des programmes d'armement. Désormais, il y a un document unique et commun à l'état-major des armées (EMA) et à la Direction générale de l'armement pour l'expression du besoin, et ces deux entités travaillent désormais en plateau avec l'industrie dès la phase amont, afin d'éviter les impasses technologiques ou budgétaires – les unes allant parfois de pair avec les autres. Nous essayons donc de fluidifier autant que possible les relations entre l'EMA et la DGA, mais aussi d'êtres innovants dans nos procédures d'achat, ce qui nous a amenés à revoir les instructions ministérielles concernant les programmes d'armement et les achats.

Oui, nous recourons aux financements innovants. Par exemple, nous avons utilisé la location-vente pour les avions Pilatus, qui assurent la formation des pilotes de l'armée de l'air. Grâce à un autofinancement conséquent d'Airbus Helicopters, nous avons également réussi à faire avancer plus vite le programme d'hélicoptères interarmées légers (HIL) : nous avons gagné un an pour la commande et deux ans pour les livraisons. De la même façon, pour les missiles d'interception, de combat et d'autodéfense (MICA) de nouvelle génération, nous nous appuyons sur un autofinancement accru par l'industriel MBDA. Au-delà, c'est le rôle de l'Agence d'innovation de défense que de proposer une stratégie globale de création et de financement de l'innovation.

Monsieur Baudu, l'Arctique est effectivement une zone absolument stratégique ; la France s'y intéresse depuis longtemps, aussi bien sur le plan de la recherche que sur le plan stratégique. Nous avons également des engagements opérationnels significatifs dans la zone Arctique : nous sommes le deuxième contributeur dans le cadre de l'OTAN aux exercices Arctic Challenge, le pays hôte étant la Norvège ; nous sommes également le deuxième contributeur à la police du ciel dans les États baltes ainsi qu'à l'exercice Trident Juncture de l'OTAN, effectué à la fin de l'année 2018.

Nous avons testé en 2018 le kit que nous avons développé pour les enfants dont les parents militaires sont amenés à partir en opération. Nous en avons fourni 20 000 exemplaires. J'invite ceux d'entre vous qui ne le connaissent pas à le feuilleter : il est très intéressant. Nous allons amplifier le déploiement de ce kit, puisque nous avons prévu de livrer entre 15 000 et 35 000 boîtes par an au cours des quatre prochaines années.

Pour ce qui concerne l'OTAN, la contribution de la France en 2020 s'élèvera à 186 millions d'euros. Il s'agit d'une quote-part fixe, qui n'a pas vocation à être remise en cause.

Par ailleurs, nous essayons, dans le cadre de la mutualisation de nos efforts sur les différents théâtres, d'attirer à nos côtés un certain nombre d'Européens. Il ne s'agit pas tant de les faire payer à notre place que de les faire contribuer en plus de ce que nous faisons – ce qu'ils font effectivement, de plus en plus et de mieux en mieux. Je mentionnais tout à l'heure la contribution britannique, mais j'aurais pu parler aussi des contributions estonienne et espagnole. Nous avons, de cette manière, des apports en nature, en quelque sorte, qui sont extrêmement bénéfiques.

Enfin, pour répondre à Alexis Corbière, je ne reviendrai pas sur la procédure. Je ne savais pas que l'annexe avait été mise en ligne aujourd'hui à 20 heures : toutes mes excuses. Je veux simplement rappeler que nous ne sommes pas totalement maîtres des horloges, puisque les annexes budgétaires sont publiées par Bercy. Par ailleurs, je suis la première invitée de votre commission dans le cadre des auditions budgétaires : la conjonction entre la date de cette audition et le moment où l'annexe a été publiée n'est pas optimale, j'en conviens parfaitement. Nous essaierons de faire mieux la prochaine fois.

En ce qui concerne l'évolution de la provision pour couvrir le coût des opérations extérieures et des missions intérieures, vous avez parfaitement raison, Monsieur Corbière : du point de vue du militaire engagé en opération, cela est parfaitement neutre. D'ailleurs, les questions budgétaires ne sont pas le sujet et ne doivent pas l'être : lorsqu'on est en opération extérieure, on a d'autres préoccupations que celles des moyens et de l'intendance, si je puis dire. En revanche, ce qui est important, c'est que, une fois ces opérations extérieures engagées et menées, le ministère ait la capacité d'en assurer le financement. Dans le passé, les provisions inscrites dans le budget étaient très décalées par rapport au coût final des opérations. Depuis maintenant trois ans, nous avons entrepris de remonter progressivement le niveau de la provision pour que l'écart par rapport au coût probable soit aussi réduit que possible, même s'il est toujours un peu difficile de s'avancer a priori sur le coût final d'une opération. Nous poursuivons cette démarche dans le projet de budget. Certes, cela ne change rien pour le soldat en opération, mais cela réduit l'impasse budgétaire dans laquelle on arrivait en cours d'année et qui nécessitait soit des taxations interministérielles soit des redéploiements internes. Autrement dit, cela réduit le niveau d'incertitude et améliore la sincérité du budget.

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