⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Madame la secrétaire d'État, les titulaires d'une carte du combattant bénéficient, à compter de l'âge de 74 ans, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Pouvez-vous nous dire à combien s'élève cette dépense fiscale, qui était en diminution l'an passé, puisqu'elle est passée, entre 2018 et 2019, de 530 millions à 515 millions ?

Le cas échéant, le conjoint survivant continue de bénéficier de cette demi-part fiscale. Toutefois, tel n'est pas le cas lorsque l'ancien combattant décède avant 74 ans, donc avant d'avoir pu bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Cette situation est parfois ressentie comme une inégalité entre les veuves. Compte tenu de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires, ne peut-on pas envisager d'abaisser le seuil de 74 ans, qui pourrait, par exemple, être aligné sur l'âge ouvrant droit à la retraite du combattant, c'est-à-dire 60 ans ou 65 ans ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion