Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Madame la secrétaire d'État, les titulaires d'une carte du combattant bénéficient, à compter de l'âge de 74 ans, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Pouvez-vous nous dire à combien s'élève cette dépense fiscale, qui était en diminution l'an passé, puisqu'elle est passée, entre 2018 et 2019, de 530 millions à 515 millions ?

Le cas échéant, le conjoint survivant continue de bénéficier de cette demi-part fiscale. Toutefois, tel n'est pas le cas lorsque l'ancien combattant décède avant 74 ans, donc avant d'avoir pu bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Cette situation est parfois ressentie comme une inégalité entre les veuves. Compte tenu de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires, ne peut-on pas envisager d'abaisser le seuil de 74 ans, qui pourrait, par exemple, être aligné sur l'âge ouvrant droit à la retraite du combattant, c'est-à-dire 60 ans ou 65 ans ?