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Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Madame la secrétaire d'État, je veux tout d'abord saluer l'augmentation de la pension des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui améliorera les conditions de vie des 800 veuves dont l'époux était bénéficiaire de la majoration pour tierce personne.

Je souhaiterais vous interroger sur un engagement qui aurait été pris lors de la séance plénière du 1er juillet 2019 du « G12 », qui rassemble les associations d'anciens combattants. Au cours de cette réunion, le ministère, reconnaissant un retard de 4,5 % de la valeur du point PMI (Pension militaire d'invalidité), aurait indiqué que celle-ci évoluerait favorablement au cours de la période 2019-2021 et que serait créée une commission tripartite en 2020. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions ?

En ce qui concerne l'ONACVG, je ferai trois observations. Premièrement, pourquoi avoir ramené de 40 à 31 le nombre de ses administrateurs, au détriment en particulier des représentants des anciens combattants et victimes de guerre, même si le chef d'état-major des armées a été intégré dans le premier collège, ce qui semble tout à fait légitime ?

Ensuite, 42 emplois ont été supprimés depuis le 1er janvier 2019, et l'on évoque le chiffre de 89 suppressions jusqu'en 2023 alors que l'on comptera encore à cette date 1,8 million de ressortissants. Vous venez d'annoncer 38 équivalents temps plein, mais on nous dit, sur le terrain, que le personnel manque.

Enfin, qu'en est-il de la vacance des postes de directeur des services départementaux ? Il manquerait, en effet, 13 directeurs ou directrices, ce qui nuit au bon fonctionnement de l'ONACVG dans les départements.

Je souhaitais vous interroger également sur l'arrêté relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours. En effet, les associations d'anciens combattants souhaiteraient être représentées lors des auditions.

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