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Intervention de Geneviève Darrieussecq

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées :

Monsieur Lejeune, 50 000 personnes sont concernées par l'extension du bénéfice de la carte du combattant. Au 31 juillet 2019, 27 800 cartes ont été attribuées – je tiens à cet égard à saluer l'énorme travail réalisé par l'ONAC, qui, dès le 1er janvier 2019, a commencé à rentrer les dossiers et à aider les associations locales à les remplir. À la fin de l'année, nous devrions en être à 35 000 cartes. Nous allons donc monter en charge : 24 millions d'euros sont prévus pour 2020 et nous inscrirons 30 millions d'euros en 2021. Ce sont les sommes dont nous aurons besoin. Ce budget est sincère.

Monsieur Larsonneur, vous m'interrogez sur les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et les vétérans.

L'attribution de la carte de combattant, ou le titre de reconnaissance de la nation, est liée à l'existence d'un conflit ou d'une OPEX. Or par définition, les SNLE ne participent pas aux conflits, ils ont un rôle de prévention, de dissuasion, c'est pourquoi leurs équipages ne peuvent pas bénéficier de la carte du combattant ou de titres de reconnaissance de la nation. C'est la réponse qui a été donnée par Florence Parly et l'état-major des armées lors du dernier conseil supérieur de la fonction militaire. Toutefois, les équipages de SNLE bénéficient d'autres formes de reconnaissance : des décorations et des indemnités spécifiques leur sont réservées au regard des sujétions particulières et de la pénibilité de leur service.

Madame Mauborgne, les noms sur le monument pour les OPEX seront regroupés par grand théâtre d'opération et par date d'opérations à l'intérieur de ces théâtres, dans l'ordre alphabétique. Il a été prévu de laisser de la place pour ajouter des noms par la suite.

S'agissant de la solidarité à l'égard des enfants de harkis, la mise en oeuvre du fonds de solidarité a été longue, du fait des délais pour envoyer et étudier les dossiers. Depuis le 1er janvier 2019, près de 3 000 dossiers ont été retirés, ce qui est assez significatif – mais tous n'ont pas été renvoyés. La commission s'est réunie à six reprises et se réunira encore trois fois d'ici à la fin de l'année – 9 réunions sur un an, c'est un bon rythme. Elle a instruit 265 dossiers, et environ 120 autres seront examinés lors des prochaines réunions, soit un peu moins de 400 en 2019. Le montant total des aides allouées après les six premières réunions de la commission s'élève à plus de 1,2 million d'euros, soit une moyenne de 4 600 euros par dossier, certains ayant pu faire l'objet d'une allocation de 10 000 euros. Nous devrions en être à 2 millions d'euros pour l'année complète, ce qui est loin des 7,5 millions que nous avions envisagés. Il était prévu de dépenser 7,5 millions par an pendant quatre ans, soit 30 millions. Si nous ne pouvons pas consommer ces crédits en quatre ans du fait des délais, je proposerai de maintenir la somme, et d'étaler la mise en oeuvre de cette mesure dans le temps.

Les informations qui me remontent font apparaître que la constitution des dossiers est assez complexe. Il est difficile, pour ces enfants de harkis, de présenter des pièces justificatives de leur présence dans ces hameaux de forestage parce que les documents sont parfois détenus par d'autres membres de leur famille, et certains ne souhaitent pas les donner. Je ne suis pas opposée non plus à l'idée de revoir les critères d'attribution pour rendre cette aide plus accessible.

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