Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 à 9h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Hélène Vainqueur-Christophe :Monsieur le ministre, je voudrais avant tout également vous remercier pour votre effort de transparence dans le cadre de cette commission d'enquête en nous transmettant ces archives perdues.
Combinés aux auditions locales que nous avions menées, ces documents nous interrogent véritablement sur la responsabilité de l'État ; responsabilité sur les autorisations et prorogations mais aussi sur la gestion postérieure à 1993.
Les Chambres d'agriculture ont-elles donné un avis sur ces dérogations ? Le rapport Snégaroff en 1977 puis le rapport de l'INRA en 1980 ne parlaient pas encore de contamination mais au moins d'une exposition, donnaient des éléments sur la pollution et suggéraient des investigations plus poussées. Est-ce que votre ministère, les Chambres d'agriculture et les services locaux de la direction de l'agriculture et de la forêt (DAF) et de la préfecture par exemple ont été informés de ces rapports ?
À l'heure actuelle, quelle est la méthodologie utilisée par vos services en cas de retrait de l'homologation d'un produit ? Je pense par exemple au glyphosate. Dans l'hypothèse d'un arrêt de commercialisation, comment se passera le retrait ? Quel protocole mettrez-vous en place pour vous assurer que tous les stocks ont véritablement été éliminés ou rendus et ne sont plus utilisés ?
