Intervention de Serge Letchimy

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 à 9h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, président :

Si je comprends bien, cela va être très bientôt discuté lors du PLFSS 2020. Nous pouvons compter sur l'appui du ministère conformément à ce qu'a dit notre collègue Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour améliorer ou faire apparaître très clairement la question du chlordécone, qui est un sujet central dès lors qu'il est question de pesticides, mais il faut cibler le chlordécone par rapport à la durabilité qu'elle a évoquée. Ce sera une proposition mais comme notre rapport doit sortir d'ici le 4 décembre, nous risquons d'être en décalage. Il serait donc intéressant d'avoir une réunion technique avec vous pour s'assurer que cela s'appliquera, étant donné que c'était aussi un engagement du Président de la République. Il ne faudrait pas être en décalage vis-à-vis de lui.

Deuxièmement, comme l'a dit Mme Hélène Vainqueur-Christophe, techniquement, la problématique des maladies professionnelles et des accidents de travail se pose. Nous savons que pourcentage des personnes indemnisées est assez faible compte tenu que cette affaire est déjà ancienne et qu'aujourd'hui, à peine 10 % des dossiers déposés (5 % d'après les dernières informations) reçoivent une indemnisation reconnue, car le lien entre la maladie et le chlordécone doit être prouvé, ce qui est assez compliqué.

Je me permets de vous dire, Monsieur le ministre, que nous sommes d'accord : la question de l'indemnisation, de la réparation telle que je la constate dépasse les 13 000 personnes potentiellement touchées dans les milieux agricoles (environ 750 000 personnes sont imprégnées de chlordécone en Guadeloupe et en Martinique). À partir du moment où on reconnaît la nécessité d'une réparation, il faut nous laisser la possibilité, à travers cette commission d'enquête sur le chlordécone, de vous faire des propositions très concrètes dans ce domaine.

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