Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure pour avis :

Vous demandez une augmentation de 29,8 millions d'euros des crédits des fonds sociaux. Il est exact que les fonds sociaux enregistrent dans ce PLF une baisse significative, puisque seulement 31 millions d'euros leur sont alloués, contre 59 millions en 2019.

Toutefois, le bleu budgétaire – mais également M. le ministre – précise que ce montant sera complété par des reliquats de subventions versés au titre d'années antérieures aux établissements publics locaux d'enseignement et qui n'ont pas été consommés. C'est en réalité 53 millions qui devraient être consacrés aux fonds sociaux en 2020, ce qui permettra de les maintenir à hauteur de l'exécution 2018.

Je rappelle en outre que les bourses connaissent cette année une hausse significative de leurs crédits de 31 millions d'euros. Avis défavorable.

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