Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Madame la ministre, ma question porte sur l'incidence que pourrait avoir l'article 50 du projet de loi de finances, portant modification du dispositif fiscal du mécénat d'entreprise, sur le financement des fondations universitaires et partenariales. La grande majorité des revenus des fondations – 87 % – proviennent du mécénat d'entreprise et la quasi-totalité des dons émane des grandes entreprises qui seront directement touchées par la mesure. Plus de 231 millions d'euros ont été collectés depuis leur création par ces fondations. Ils ont été affectés au financement des chaires, à des projets de recherche, à des formations universitaires innovantes, mais également à des bourses d'égalité des chances et à des équipements favorisant l'intégration des personnes en situation de handicap. Ces projets, complémentaires à l'action publique, n'auraient pas vu le jour sans ce mécénat. Votre ministère a-t-il évalué l'incidence de la mesure sur le fonctionnement des universités ?