Intervention de Éric Woerth

La principale question est celle des relations entre l'État et la sécurité sociale. Sur ce point, nous assistons à une sorte de volte-face. L'année dernière, en effet, pensant que la sécurité sociale reviendrait à l'équilibre, vous aviez considéré qu'il ne fallait plus compenser. Mais tel n'est pas le cas. Se pose ainsi de nouveau, et plus crûment, le problème de ces relations. Jusqu'à présent, il était tout de même assez clair que, lorsque l'État prend des mesures d'exonération d'un certain nombre de cotisations sociales ou des décisions qui pèsent sur les comptes de la sécurité sociale, il doit les compenser.

La sécurité sociale n'a à prendre en charge que les mesures de gestion qui relèvent d'elle-même. Pour faire toute la clarté sur les responsabilités, il faut absolument rétablir la compensation des mesures de l'État qui pèsent, comme c'est le cas aujourd'hui, sur les comptes de la sécurité sociale.