Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure pour avis :

Je voudrais rétablir la vérité sur au moins un point, monsieur Coquerel. Vous nous avez dit qu'en 2018, les comptes de la sécurité sociale étaient à l'équilibre. Or, si j'en crois les chiffres de la Cour des comptes, il y avait plutôt un déficit de 1,2 milliard. Je rappelle aussi que le niveau d'endettement de la sécurité sociale auquel nous revenons en 2019 est celui que nous avons trouvé en arrivant en 2017 et que, dès 2020, avec un déficit prévu de 5,1 milliards, nous renouons avec une trajectoire de diminution de la dette. Nous gardons l'objectif d'un retour à l'équilibre en 2023. Nous n'abandonnons donc rien du tout ; nous ne cassons rien.

Par ailleurs, certaines des mesures que nous avons prises pour répondre à la crise sociale relèvent des prestations sociales et pèsent directement sur le budget de l'État. Il en est ainsi par exemple de la prime d'activité. Or, elle représente plus de 4 milliards. On pourrait considérer qu'elle devrait entrer dans la sphère sociale. On pourrait, de la même façon, disserter longuement pour savoir si telle ou telle mesure relève du bon budget.

En l'occurrence, ce qui est important, je persiste à le dire, c'est d'observer le niveau global de l'endettement. Certes, les Français ne se réveillent pas tous les matins en pensant à la dette ; nous sommes bien d'accord sur ce point. Il n'empêche que c'est une préoccupation qui est remontée du terrain. De plus, de la même manière que, quand on parle des prélèvements obligatoires, on fait rarement – vous faites rarement – la différence entre ce qui est dans la sphère sociale et ce qui relève du domaine fiscal pour expliquer la répartition entre les deux, il faut parfois envisager les choses globalement. Je vous rejoins sur un point, monsieur Aubert : il ressort effectivement de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) que les deux budgets sont tellement imbriqués qu'il va peut-être falloir envisager de les examiner de manière conjointe, pour mieux comprendre l'ensemble. C'est une vraie demande, en tout cas de la part de notre commission – il n'en va peut-être pas forcément de même pour la commission des affaires sociales. Il faut que nous ayons une meilleure vision d'ensemble de la politique budgétaire, parce que tout est imbriqué. L'évolution naturelle de nos politiques publiques peut conduire à changer certains principes.

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