Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

L'amendement CF14 vise à supprimer les alinéas concernant les mesures dites « gilets jaunes », à savoir l'exonération des cotisations sociales et la création d'un taux de CSG à 6,6 %. Je ne reviens pas sur ce que vient de dire excellemment Jean-Louis Bricout : la non-compensation est une décision politique forte. Enfin, ne l'oublions pas, le budget de la sécurité sociale est composé de salaires différés, puisqu'il s'agit de cotisations sociales – et non pas de « charges », comme on l'entend trop souvent. Autrement dit, in fine, c'est aux salariés que vous demandez de financer les sommes que vous avez versées pour répondre aux « gilets jaunes ». Ceux qui ont protesté sont aussi ceux qui vont payer la note ! Il y a là un vrai problème de fond et j'espère vraiment que cet amendement va être adopté.

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