Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure pour avis :

Madame Rabault, vous souhaitez augmenter de 300 millions l'ONDAM des établissements de santé pour 2019 et flécher ces crédits vers les urgences. Nous reconnaissons, de même que le Gouvernement, que les urgences occupent une place centrale dans notre système de santé, peut-être même à notre corps défendant, puisque nous souhaitons retrouver un équilibre avec la médecine de ville. Nous voulons mettre en place une organisation différente de la santé, qui ne reposerait pas seulement sur les urgences. Dans le plan de refondation proposé par Agnès Buzyn, 750 millions vont être fléchés vers les services d'urgence ; ce n'est pas négligeable. D'autres mesures vont également être prises, telles la revalorisation des salaires ou la réhabilitation de certains bâtiments, car ces derniers nécessitent eux aussi une attention particulière. La réorganisation du système de santé dans les territoires prévue dans le plan « ma santé 2022 » ne peut pas se faire d'un claquement de doigts : un tel projet est long à mettre en place, il se concrétisera sur le moyen terme. Pour l'heure, les dispositions prévues par le Gouvernement, dont certaines figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous semblent de nature à répondre à un rythme soutenu aux besoins des services des urgences.

J'ai bien entendu que votre proposition de prélever des fonds sur les autres prises en charge était là uniquement pour le gage. Il était bon de le préciser car on a tendance parfois à bouger des lignes budgétaires sans trop savoir ce qu'il y a derrière – je sais qu'en l'espèce vous avez fait l'effort de vous y intéresser. Pour la bonne compréhension de tout le monde, je précise que cette ligne budgétaire regroupe des dépenses médico-sociales qui ne sont pas déléguées à la CNSA, des soins spécialisés pour les toxicomanes et des cures en alcoologie. En tout état de cause, avis défavorable.

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