Intervention de Charles de Courson

Je suis favorable à l'amendement CF7, dans la mesure où il existe une discrimination. L'exposé des motifs fait implicitement mention de ce qu'on appelle les associations lucratives sans but, qui existent – un excellent ouvrage a même été écrit sur le sujet –, sans constituer la majeure partie des associations. Comment justifier de maintenir le principe d'un accord d'intéressement ? L'amendement de notre collègue ne crée pas de nouveaux droits, mais simplifie seulement l'accès à cette prime, sans accord d'intéressement, dans le milieu associatif.