Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Effectivement, on ne peut pas réfléchir à ces sujets sans tenir compte des pertes de recettes. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à fixer un taux minimal d'impôt sur les sociétés – solution vers laquelle semblent converger les négociations avec l'OCDE. Dès lors qu'un tel taux serait en place, nous pourrions avancer rapidement sur la question des impôts de production.

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