Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Depuis le début de la réunion, on nous explique qu'on pourrait tout résoudre à coups d'amendements valant plusieurs milliards d'euros. Je rappelle que la C3S a été créée dans les années 90 et qu'on a ajouté une contribution additionnelle en 2005. J'entends que les impôts de production sont difficiles à supporter pour nos entreprises, parce qu'ils pèsent directement dans leur résultat d'exploitation. Mais ils ne sont pas nés il y a deux ans ! Nous sommes en train d'inverser la tendance, puisque nous avons d'ores et déjà fait baisser l'impôt sur les sociétés et plusieurs charges sociales. Nous réformons aussi le code du travail.

Il est difficile d'entendre de la part de personnes qui ont été en responsabilité ces trente dernières années, qui ont institué les taxes additionnelles à l'IS, la C3S ou la T2A, qu'il faudrait revenir sur vingt ans de prélèvements obligatoires qui se sont surajoutés, notamment pour assurer le financement des caisses sociales, dans ce PLFSS qui prévoit des mesures d'urgence pour résoudre plusieurs crises !

Nous sommes conscients qu'il faut faire des efforts sur les impôts de production. Mais sachez que les autres États ont eux aussi des impôts de production. Nous ferons des efforts sur cette question, dans la mesure du possible et de l'équilibre des comptes. Le débat est ouvert pour l'année prochaine.

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