Intervention de Hervé Pellois

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois, rapporteur spécial (Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture) :

Nous sommes sensibles à votre argumentation, mais votre amendement conduirait à augmenter à hauteur de 30 millions d'euros les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois, actuellement pourvu de 18,05 millions d'euros…

Avant cet été, Émilie Cariou et moi-même avons demandé à la Cour des comptes une enquête, au titre de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économique et environnementale. Ce rapport devrait nous être rendu au printemps 2020. Nous avons lancé cette mission en rencontrant les magistrates de la deuxième chambre chargées de ce travail et nous aurons bientôt l'occasion d'échanger à nouveau avec elles.

Par ailleurs, il me paraît utile de vous rappeler que le FSFB, dont vous proposez un quasi-triplement de l'enveloppe, n'est pas le seul levier de l'État en faveur de la forêt, loin de là. La démarche de classement en forêt de protection et de lutte phytosanitaire mobilise près de 300 000 euros ; la subvention du ministère à l'ONF est reconduite à 178,86 millions d'euros ; pour ce qui est de la forêt privée, l'État subventionne le CNPF à hauteur de 13,97 millions d'euros. Parallèlement, le ministère finance la restauration de terrains forestiers en montagne grâce à une enveloppe de 5,61 millions d'euros ; il soutient également les collectivités territoriales afin de protéger les forêts contre les incendies, ce qui nécessite 14,07 millions d'euros ; des subventions d'études sont attribuées par ailleurs, notamment à l'institut technologique « forêt-cellulose-bois-construction-ameublement » (FCBA), pour un total de 8,32 millions d'euros. Ajoutons que l'environnement fiscal est favorable à la filière de la forêt et du bois.

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