Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Nous nous situons dans le prolongement de la loi EGALIM qui a confié le soin à la restauration collective, et en particulier à ses opérateurs publics, c'est-à-dire aux collectivités territoriales, de produire des repas de qualité comportant du bio, du local et composés à partir de produits sous signe de qualité.

C'est une très bonne chose : encore faut-il, cependant, que nos collectivités disposent de la capacité financière à opérer cette transition. Or, si certaines le peuvent, d'autres ont bien du mal. Ce n'est pas seulement une question de structuration de l'offre, considérée du point de vue des agriculteurs : même si l'offre est structurée, on sait très bien que l'investissement en restauration collective en gestion directe nécessite une aide, une prime que nous qualifions de « sociale ». Tel est le sens de notre amendement II-CF294, que nous avions déjà défendu l'an dernier, avec l'appui de collègues de différentes sensibilités.

On sait très bien que, si l'on veut passer un cap en matière de transition alimentaire, il faut mobiliser ces crédits, qui nous permettraient de soutenir les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), mais aussi les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors qu'au moins deux tiers de leurs habitants résident dans une commune éligible à ces dotations. Vous l'avez compris, c'est un amendement de solidarité. Nous sommes engagés de longue date dans des discussions à ce sujet avec des ONG, qui estiment, à juste raison, qu'il faut unir nos forces et engager des moyens financiers. C'est aussi une question de crédibilité : si l'on croit à la transition alimentaire – ce qui est, je crois, notre cas à tous –, il faut des moyens sonnants et trébuchants pour la concrétiser.

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