Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la ministre, lutter contre le tabagisme est évidemment une bonne chose. Vous prenez comme exemples l'Australie et la Grande-Bretagne, où la hausse massive du prix du tabac a entraîné une baisse de la consommation, mais vous savez fort bien que ce sont deux îles et que ce n'est évidemment pas le cas de la France.

Les mesures que vous proposez n'auront aucun effet positif sur la consommation de tabac, parce que, d'une part, la contrebande augmentera – le tabac consommé sera de moins bonne qualité – et, d'autre part, vous diminuerez les recettes fiscales pour l'État, comme vient de le dire notre collègue. Vous ne rendrez donc service à personne.

J'ajoute que la Belgique et le Luxembourg, pays limitrophes, ont récemment encore baissé les taxes sur le tabac pour attirer les acheteurs français.

Au lieu d'augmenter le prix du tabac, vous devriez procéder à une harmonisation européenne et, là, le Gouvernement auquel vous appartenez aurait en effet intérêt à aller beaucoup plus loin.

Par ailleurs, vous êtes en train de tuer une profession, celle des buralistes, surtout en milieu rural. Nous le disons depuis le début du quinquennat : vous ne proposez aucune mesure en faveur de la ruralité. Vous vous apprêtez à fragiliser les très nombreux buralistes, alors qu'ils jouent un rôle très important pour nos concitoyens, puisque 60 % d'entre eux ont une activité de café et de vente de journaux. Aucune étude d'impact n'a été réalisée dans ce PLFSS pour évaluer ce qu'ils deviendront après une telle augmentation du prix du tabac.

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