Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Je serai bref, puisque beaucoup de choses ont déjà été dites.

J'entends certains collègues regretter la hausse du prix du tabac, mais il faut reconnaître que depuis des années, gouvernement après gouvernement, l'Assemblée nationale a eu la volonté d'augmenter le prix du tabac, avec le sentiment – et c'est aussi la réalité des choses – que cela avait un effet sur la consommation. On ne peut pas nier qu'il existe un mouvement continu, en dépit des alternances politiques, en faveur de la hausse du prix du tabac. Il va de soi que nous soutenons cette mesure, dont nous espérons qu'elle nous permettra, par son ampleur significative, de passer un cap. Il importe néanmoins de mener, en plus de cette politique incitative, une politique de prévention, comme plusieurs collègues l'ont souligné. Il faut conjuguer les effets de la hausse du prix et ceux de la prévention.

Le deuxième sujet, c'est celui des buralistes. Madame la ministre, la question de l'équilibre de ces bars tabac est une vraie question, même si elle dépasse sans doute les attributions de votre ministère. Ces établissements, dans un certain nombre de communes, sont le dernier lieu de commerce, à la fois bar, tabac, maison de la presse, voire multiservices – et leur équilibre économique tient beaucoup à la taxe sur les tabacs. Puisque nous allons augmenter ces taxes, il faudrait que le Gouvernement s'interroge sur l'éventuelle évolution de la répartition entre ce qui revient à l'État et ce qui revient au buraliste. Par ailleurs, je pense qu'il faudrait que nous ayons avec les buralistes une réflexion plus profonde sur la façon dont ils pourront équilibrer leur activité, grâce à d'autres ressources, comme la taxe sur les jeux, par exemple. Il importe en effet que ces établissements, qui sont un élément structurant dans de nombreux territoires, puissent être maintenus.

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