Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Nous voulons saluer quelques avancées dans ce budget mais le PLF semble insuffisant au regard des priorités affichées. Les crédits de paiement de la mission bénéficient d'une légère hausse, de 1,24 %, avec une priorité donnée au soutien à l'agriculture, à la transition agroécologique et à la sécurité sanitaire mais il ne faut pas oublier qu'en 2019, ce budget était en baisse de 10 %. Aussi le budget proposé pour 2020 ne retrouve pas le niveau de celui de 2018.

Monsieur le rapporteur, vous avez à juste titre évoqué l'installation des jeunes agriculteurs, la valorisation de la profession, l'attractivité des métiers et la nécessaire adaptation de notre agriculture ainsi que le besoin de proximité. Je souscris à ces objectifs mais ils sont en contradiction avec l'article 27 du PLF, qui prévoit une diminution de 15 % du niveau des ressources des chambres d'agriculture et une régionalisation de l'impôt. Nous savons tous quel rôle indispensable jouent ces structures sur nos territoires, notamment dans l'adaptation de l'agriculture française, le plan « Ambition Bio 2022 » et dans l'attractivité des territoires. Il y a là un paradoxe.

S'agissant de la PAC, nous partageons les inquiétudes sur les négociations en cours qui aboutissent à une diminution de son budget.

Par ailleurs, dans le cadre des négociations sur le nouvel acte de décentralisation, M. le Premier ministre a prévu une recentralisation de certaines mesures surfaciques. Le Gouvernement envisage-t-il d'étendre les compétences des régions ou entend-il uniquement leur transférer la charge de l'instruction des dossiers en conservant le pilotage de ces politiques ? Dans quelle mesure cela serait-il compatible avec le transfert des budgets correspondants ? On évoque souvent la PAC mais on oublie souvent de parler du rôle des régions.

Vous souligniez aussi l'enjeu du dérèglement climatique. Beaucoup de régions dont la nôtre, l'Occitanie, ont été frappées par des épisodes de sécheresse. M. le ministre de l'agriculture a annoncé des mesures d'urgence. Or ces événements sont amenés à se reproduire à intervalle répété et de manière plus durable. Quels sont les moyens déployés dans les années à venir pour lutter efficacement contre la sécheresse ? Qu'en est-il de la négociation avec l'Union européenne sur ce point ?

Voici quelques questions, Monsieur le rapporteur, que le groupe Libertés et Territoires voulait vous poser.

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