Intervention de Paul Molac

Une réflexion par rapport au fait que la moitié des lois seraient des propositions de loi... Je ne voudrais pas que cela trompe ceux qui nous regarderaient, parce qu'ils pourraient croire que l'initiative des lois appartient aux parlementaires. Ils se tromperaient très lourdement, parce que si l'on rapprochait cela du nombre d'heures passées, on verrait que les projets de loi occupent quasiment tout notre temps. Par exemple, quand dans une journée nous étudions quatre PPL, cela fait du chiffre, mais en réalité, ce sont souvent des textes très circonscrits. Nous ne pouvons pas dire que l'initiative des lois appartienne majoritairement au Parlement ; elle appartient beaucoup plus à l'exécutif.