Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Nous allons regarder ce que nous pouvons faire sur la précédente mandature. Si vous nous précisez sur quoi portaient précisément les deux rapports que vous avez cités, nous pourrons regarder s'ils ont été remis. Pour les autres, à leurs moments perdus, s'ils en ont… les administrateurs pourront faire un point sur tous les rapports votés sous la précédente législature.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.