Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Quand on entend parler du Mali, je crois qu'il faut resituer les choses. Les opérations militaires menées par l'Occident ont déstabilisé le Moyen-Orient, comme en Libye par une opération conjointe franco-britannique qui a amené les problèmes que connaît aujourd'hui ce pays. Il faut bien comprendre que la politique étrangère, avec la déstabilisation d'un certain nombre de pays, est mère d'une immigration plus importante. La guerre fait que ces populations vont chercher à aller vers des endroits plus sûrs. C'est vrai dans toute la partie sahélienne qui est aujourd'hui en grande difficulté, c'est vrai aussi dans la partie Moyen-Orient : Syrie, Irak, et l'on ne souhaite évidemment pas qu'il y ait un problème en Iran demain. Cela étant dit, nous avons notre responsabilité.

Les éloignements contraints ont augmenté de 10 % dans l'année 2018. Il s'agit d'une difficulté qui perdure parce qu'il faut aussi trouver des accords avec les pays dans lesquels nous renvoyons les personnes, qui ne sont pas toujours évidents à obtenir.

Sur la politique d'intégration, pouvoir apprendre le français à ces personnes est une nécessité. Il y a une centaine de milliers de places disponibles et il semblerait qu'il en manque quand même une dizaine de milliers, entre 10 000 et 15 000. Si des efforts ont été faits, il y en a encore à faire.

J'aimerais attirer votre attention sur la rétention administrative, car c'est sans doute l'un des points qui pose le plus problème. La France est considérée comme un des pays qui utilise beaucoup ce système. Il y a un problème, parce que nous pouvons enfermer les gens à plusieurs reprises. Un certain nombre de fois, ils sont libérés par les tribunaux. En effet, nous estimons qu'il y a entre 20 et 30 % des personnes qui sont ainsi libérées. Elles n'ont rien à faire dans ces centres de rétention.

Le rapporteur nous a dit que la durée moyenne de rétention avait peu augmenté, c'est vrai. Elle est passée de 12 à 16 jours. Il n'empêche que certaines personnes restent quand même beaucoup de temps. Par exemple, il y en a 2 000 qui ont été retenues plus de quarante jours. Or, dans ces centres de rétention, si ce ne sont pas des prisons, il y a un certain nombre d'éléments qui y ressemblent. Nous avons vu par exemple des personnes qui s'automutilent ou effectuent des tentatives de suicide.

Je voudrais attirer l'attention sur ce sujet, parce qu'il y a visiblement des personnes qui n'ont rien à faire en centre de rétention, car elles ne sont pas expulsables, mais elles y sont quand même, et d'autres qui sont libérées par le juge. Nous avons certainement une marge de progression pour utiliser au mieux ces centres. Je dirais que le mieux serait certainement d'en utiliser le moins possible.

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