Intervention de Jean-Luc Lagleize

Je souhaite d'abord remercier Mme Barbara Bessot Ballot pour son travail de qualité sur l'ESS, thématique particulièrement chère au MODEM, puisque mon groupe s'est engagé de longue date dans la défense de ce modèle économique. Car l'ESS, avant d'être un modèle social, est d'abord et avant tout de l'économie.

Ces structures entreprennent, sont présentes sur le marché, jouent le jeu de la concurrence et doivent avant tout être performantes. Pour survivre, investir, faire grandir leur valeur, elles doivent, comme toutes les entreprises, générer des bénéfices. Le secteur connaît pourtant, depuis quelques années, de profondes mutations, liées notamment à la baisse des subventions publiques, qui sont passées de 34 % à 24 % de leurs recettes d'activité. Ce phénomène a contribué à la disparition d'un certain nombre d'associations de taille moyenne, moins outillées que d'autres pour trouver de nouvelles formes de financement.

C'est pourquoi nous avons déposé une proposition de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement. Elle vise à accompagner le développement des associations en leur permettant, d'une part, de renforcer leurs fonds propres et, d'autre part, d'obtenir de nouvelles formes de financement. Je ne peux donc que me réjouir, au nom de mon groupe, de l'augmentation des fonds alloués à l'économie sociale et solidaire dans ce projet de budget.

Nous nous étions particulièrement inquiétés, l'année dernière, de la diminution des crédits accordés aux dispositifs locaux d'accompagnement, les « DLA ». Ces dispositifs accompagnent dans les territoires les acteurs de l'ESS, particulièrement les associations. La baisse des crédits dans le budget de l'année dernière avait donc suscité beaucoup d'inquiétudes parmi les entreprises du secteur.

Les crédits accordés cette année retrouvent leur niveau de 2018 et c'est un signal positif à mettre en avant. Ce soutien accordé aux DLA fait écho au Pacte de croissance de l'ESS, dont les principaux axes ont été présentés en novembre 2018. Parmi les 34 mesures du pacte figure notamment le lancement du fonds d'innovation sociale FISO 2. Madame la rapporteure, vous expliquez dans votre avis qu'un certain nombre de mesures d'ordre fiscal prévu dans le pacte ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, comme l'allégement de 1,4 milliard d'euros de cotisations patronales de toutes les entreprises de l'ESS, qui découle de la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en allégements de charges pérennes.

Je souhaiterais vous interroger sur les autres mesures prévues dans le pacte. Comment sont-elles concrétisées dans ce projet de budget ? Un suivi va-t-il être mis en oeuvre pour mesurer leur efficacité ?

Je terminerai mon propos en mentionnant l'importance de l'économie sociale et solidaire dans les territoires ruraux. Alors que l'emploi a eu tendance à reculer dans ces territoires et qu'on observe le mouvement contraire pour l'ESS, quel soutien les pouvoirs publics apportent-il au développement des entreprises de l'ESS dans ces territoires ?